Avertissement légal
1. TITULARITÉ DU PORTAIL
Le titulaire du site Web www.iloveferry.com (ci-après, le SITE), ainsi que des sites iloveferry.es, iloveferries.com et iloveferries.es est I LOVE FERRY, marque déposée de I LOVE VIAJES, (nom commercial de Javier Blanco Ibarreta), NIF 18.601.319T, agence de voyages inscrite au Registre Général des Entreprises, Établissements et Professions Touristiques de la Communauté Valencienne avec le numéro d'enregistrement CV m-1417-A, dont le siège social est situé à Santísimo Cristo del Mar, 35, 03730 Jávea (Alicante), et qui met ce site Web à la disposition des utilisateurs d'Internet, dans le but de fournir des informations sur les prix, horaires et offres de ferries des compagnies BALEÀRIA et FRED OLSEN en Espagne, au Maroc et en Algérie.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI
2.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Web, ainsi que les conditions générales de contrat qui régissent la prestation des services, et/ou les conditions particulières qui peuvent être établies, ont pour but de réguler tant la mise à disposition des informations que les relations commerciales qui surviennent entre I LOVE FERRY et les utilisateurs du site. En naviguant sur le site et/ou en utilisant les services inclus sur I LOVE FERRY, vous acquérez la qualité d'UTILISATEUR. La navigation et/ou l'utilisation de l'un quelconque des services du site, implique l'acceptation en tant qu'utilisateur, sans réserves d'aucune sorte, de toutes et chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, régissent la prestation des services offerts sur le site, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières qui, éventuellement, pourraient exister en relation avec la prestation des services.
2.2. I LOVE FERRY pourra à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales de Contrat exposées au Titre III suivant, et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, seront incluses, par la publication de ces modifications sur le site afin qu'elles puissent être connues des utilisateurs, toujours avant la visite sur le site ou l'acquisition de tout bien offert sur le site. La modification ne sera effective que trois jours calendaires après sa publication.
2.3. I LOVE FERRY n'assume aucune responsabilité pour les divergences qui pourraient exister entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site. En cas de divergence entre la version imprimée et celle publiée sur le site, la version imprimée prévaudra.
Titre II « Conditions générales d'utilisation du site »
Ces Conditions Générales s'appliqueront aussi bien à l'activité promotionnelle et à la fourniture d'informations effectuées sur le site qu'à la prestation des services offerts sur le site, de sorte qu'elles régiront à tout moment, tant pour la simple navigation sur le site, que pour l'acquisition de biens et/ou la prestation de services dans le cadre du site, bien que ces dernières activités soient également soumises à ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi qu'aux conditions générales de contrat applicables, et aux conditions particulières, qui, le cas échéant, pourraient exister.
1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
1.1. Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il vous est informé que vos données seront traitées par I LOVE FERRY, marque déposée de I LOVE VIAJES, en tant que responsable du traitement. La finalité du traitement est la gestion de la réservation pour le voyage demandé. Ce traitement est légitimé par l'exécution d'un contrat de transport. Les données collectées pourront être cédées à des Administrations Publiques et aux Forces de Sécurité de l'État, toujours de manière justifiée et limitée à la finalité préalablement définie, dans le cadre de la prestation de produits ou services convenus. Les données recueillies seront conservées tant qu'il existe un intérêt mutuel, ainsi que toujours lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur.
En cas de non-fourniture des données demandées, I LOVE FERRY ne pourra pas gérer le voyage demandé. Les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition peuvent être exercés, ainsi que le droit à la portabilité des données, par écrit à I LOVE FERRY à l'adresse électronique info@iloveferry.com. Si vous estimez que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle à www.agpd.es.
1.2. L'Utilisateur accepte expressément l'inclusion des données collectées lors de la navigation sur le site, ou fournies via tout formulaire, ainsi que celles découlant de la relation commerciale, dans le fichier automatisé de données à caractère personnel mentionné au paragraphe précédent. Lors du processus de collecte des données, et à chaque endroit du site où ces données sont demandées, l'Utilisateur sera informé, soit par un lien hypertexte, soit par l'inclusion des mentions appropriées dans le formulaire lui-même, du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données, sauf pour la réalisation de réservations, auquel cas I LOVE FERRY informe dès à présent l'Utilisateur que cela ne sera pas considéré comme facultatif, de sorte que leur inclusion sera nécessaire pour la formalisation de la prestation des services, et la fourniture des données relatives à l'identité, au domicile et au numéro de carte de crédit pour effectuer le paiement, ces données étant nécessaires à la formalisation et à la prestation des différents services offerts sur le site.
1.3. L'Utilisateur pourra exercer, en ce qui concerne les données collectées de la manière prévue au paragraphe précédent, les droits reconnus dans la Loi Organique 15/1999, et en particulier les droits d'accès, de rectification ou d'annulation des données et d'opposition, lorsque cela est pertinent, ainsi que le droit de révoquer le consentement pour la cession de ses données ou pour l'un quelconque des usages précités. Les droits mentionnés dans le paragraphe précédent pourront être exercés par chaque Utilisateur par demande écrite et signée adressée à l'adresse suivante : I LOVE FERRY, Stmo. Cristo del Mar, 35 · 03730 · Jávea (Alicante), ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse info@iloveferry.com.
1.4. I LOVE FERRY informe que, pour l'accès de l'utilisateur à certaines parties des contenus ou services proposés sur le site, il peut être nécessaire de remplir des formulaires d'inscription, ou des formulaires similaires, où il sera demandé à l'utilisateur de fournir des données à caractère personnel. De même, il est possible que I LOVE FERRY, dans le but d'améliorer ses services, active des programmes de « cookies » permettant d'obtenir des données de l'utilisateur.
Les cookies sont de petites quantités d'informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur se souvienne de certaines informations que seul le serveur ayant mis en œuvre les cookies pourra lire par la suite. Les cookies ont généralement une durée de vie limitée dans le temps.
Aucun cookie ne permet d'entrer en contact avec le numéro de téléphone de l'utilisateur, son adresse électronique ou tout autre moyen de contact. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'utilisateur ou voler des informations personnelles.
La seule façon pour que des informations privées d'un utilisateur fassent partie du fichier cookie est que l'utilisateur fournisse personnellement ces informations au serveur. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être informés de leur enregistrement peuvent configurer leur navigateur à cet effet.
1.5. En acceptant ces conditions, l'Utilisateur consent expressément à la cession ou à la communication des données incluses dans le fichier mentionné ci-dessus à I LOVE FERRY afin qu'il puisse traiter vos données à caractère personnel pour vous envoyer des offres et des messages publicitaires par tout système, relatifs à ses produits et services. Il est informé à l'Utilisateur que cette cession aura lieu au moment de la collecte des données personnelles.
L'Utilisateur a, en ce qui concerne les données personnelles fournies, les droits d'accès, d'opposition, de rectification et d'annulation, qui peuvent être exercés auprès du titulaire du fichier ou de l'un quelconque des cessionnaires à l'adresse suivante : I LOVE FERRY, Stmo. Cristo del Mar, 35 · 03730 · Jávea (Alicante), de la manière prévue au paragraphe 1.3 ci-dessus.
1.6. I LOVE FERRY s'engage à respecter la confidentialité des données incluses dans le fichier, à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu'à respecter son obligation de les conserver et à prendre toutes les mesures pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du Règlement des Mesures de Sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par le Décret Royal 994/1999, du 11 juillet.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
2.1. Tous les contenus affichés sur le site Web et en particulier, les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de I LOVE FERRY ou des tiers titulaires qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site.
2.2. En aucun cas il ne sera compris qu'une licence quelconque est accordée ou qu'une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle de ces droits est effectuée ni qu'aucun droit ou attente de droit est conféré, et en particulier, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse préalable de I LOVE FERRY ou des titulaires correspondants.
3. RESPONSABILITÉ DE I LOVE FERRY.
3.1. I LOVE FERRY sera uniquement responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir à la suite de l'utilisation du site lorsque ces dommages sont imputables à une action intentionnelle de cette société.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site, ainsi que la prestation des services qui y sont offerts, se font à ses risques et périls et sous sa responsabilité totale.
3.2. I LOVE FERRY décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler, à titre d'exemple et sans s'y limiter :
(i) Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les équipements informatiques des Utilisateurs, causées par des raisons indépendantes de la volonté de I LOVE FERRY, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le Système ;
(ii) Retards ou blocages dans l'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques ;
(iii) Dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle de I LOVE FERRY et ne pouvant être attribués à I LOVE FERRY ;
(iv) Les divergences d'information, de documentation et/ou autres contenus du site qui pourraient exister entre la version électronique et la version imprimée ;
(v) L'impossibilité de fournir le Service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à I LOVE FERRY, dues à l'Utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.
3.3. I LOVE FERRY ne contrôle généralement pas l'utilisation que les Utilisateurs font du site. En particulier, I LOVE FERRY ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utiliseront le site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni qu'ils le feront de manière diligente et prudente.
3.4. Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web sur lesquels I LOVE FERRY n'a aucun contrôle et dont le contenu n'engage pas sa responsabilité. De même, I LOVE FERRY ne sera pas responsable de la disponibilité technique des pages Web auxquelles l'utilisateur accède via son site Web.
L'utilisateur assume sous sa propre responsabilité les dommages ou préjudices qui, le cas échéant, pourraient résulter de l'accès à ces contenus, ainsi que de tout autre dommage ou préjudice causé à son système informatique par tout matériel téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit à travers l'utilisation des services ou par toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel.
De même, I LOVE FERRY ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant des infractions de tout utilisateur affectant les droits d'autres utilisateurs, ou de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
4.1. En général, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le cas échéant les Conditions Particulières applicables, ainsi qu'à respecter les avertissements ou instructions d'utilisation spécifiques contenus dans celles-ci ou sur le site, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, en s'abstenant d'utiliser le site de toute manière susceptible d'empêcher, de nuire ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de I LOVE FERRY, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
4.2. Plus précisément, et sans que cela n'implique de restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du site, ainsi que lors de la prestation des services, à :
(i) En cas d'enregistrement, l'Utilisateur s'engage à fournir les données de manière véridique et à les maintenir à jour ;
(ii) L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la législation en vigueur ;
(iii) L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site tout programme informatique, données, virus, code, matériel informatique ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site, à l'un quelconque des Services, ou à l'un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de I LOVE FERRY, de tout Utilisateur, des fournisseurs de I LOVE FERRY ou, en général, de tout tiers, ou qui, de quelque autre manière, serait capable de leur causer une quelconque altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal ;
(iv) L'Utilisateur s'engage à conserver de manière adéquate le « Nom d'Utilisateur » et le « Mot de passe » qui lui sont fournis par I LOVE FERRY et/ou ses fournisseurs aux Utilisateurs, en tant qu'éléments identificateurs et habilitant l'accès aux différents services offerts sur le site, s'engageant à ne pas céder leur utilisation ni à permettre l'accès à des tiers, assumant la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient découler de leur utilisation inappropriée. De même, l'utilisateur s'engage à communiquer à I LOVE FERRY, dans les plus brefs délais, la perte ou le vol ainsi que tout risque d'accès au « Nom d'Utilisateur » et/ou au « Mot de passe » par un tiers ;
(v) L'Utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale via le site, en n'utilisant pas les contenus et, en particulier, les informations obtenues via le site pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ;
(vi) L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de fausses identités, ni à usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site ou lors de l'utilisation de l'un quelconque des services du site, y compris l'utilisation, le cas échéant, des mots de passe ou clés d'accès de tiers ou de toute autre manière ;
(vii) L'Utilisateur s'engage à ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de I LOVE FERRY, et/ou de ses fournisseurs ou de tiers ;
(viii) L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site tout contenu qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou les secrets commerciaux de tiers, ni, en général, tout contenu dont il n'aurait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
Les communications de I LOVE FERRY à l'Utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par ce dernier lors de son enregistrement sur le site.
L'Utilisateur accepte expressément et pour toutes les communications liées à l'utilisation du site, et/ou à la souscription des services proposés sur celui-ci, l'utilisation de l'adresse e-mail comme procédure valable pour l'envoi de ces communications.
5. LOI APPLICABLE. SOUMISSION AU FOR.
5.1. Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable en ce qui concerne les dispositions non stipulées dans ce contrat en matière d'interprétation, de validité et d'exécution.
